Pour que l’eugénisme ne devienne pas un droit de l’homme

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Alors que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été saisie pour statuer sur un droit fondamental à recourir à « la procédure de dépistage et d’élimination prénatale des enfants malades ou handicapés », les associations et familles de personnes trisomiques à travers toute l’Europe en appellent au soutien et à la mobilisation de tous les citoyens européens.  Dans une déclaration intitulée « l’eugénisme n’est pas un droit de l’homme » en ligne sur le site www.stopeugenicsnow.org, elles les invitent à se mobiliser à leurs côtés : une telle décision viendrait non seulement aggraver violemment la stigmatisation des personnes handicapées, mais aussi généraliser et ériger en droit de l’homme le processus de sélection et d’élimination des personnes jugées « non conformes ».

Dans l’affaire actuellement pendante devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) (Affaire Kruzmane contre Letonie), la mère d’une fille trisomique se plaint ne pas avoir pu effectuer la prise de sang de dépistage de la trisomie pendant la grossesse, dépistage qui lui aurait permis de connaître la trisomie de sa fille et de prendre la décision d’avorter. Elle prétend que cette procédure de dépistage-avortement fait partie des « soins prénataux » nécessaires au suivi de la grossesse, et que leur accès est garanti par le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale. En se tournant  vers la CEDH, l’action intentée prend une ampleur particulière car, pour la première fois, la Cour européenne doit se prononcer sur un prétendu droit à l’avortement en raison de la santé de l’enfant  (dans le présent cas porteur de trisomie 21). La décision de la Cour indiquera si l’avortement d’un enfant malade ou handicapé est un droit fondamental.

Une telle décision de la CEDH inscrirait dans les 47 Etats membres européens un droit fondamental à l’interruption de grossesse en raison d’un handicap dépisté (IMG), qu’il s’agisse de la trisomie 21 ou d’un autre motif de santé. Or l’IMG n’est pas un droit, mais une atteinte au droit à la vie. Lorsque l’IMG est légale, sa mise en œuvre est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du corps médical, et ne peut pas résulter de la seule demande de la mère. Par ailleurs, ce qui sera vrai pour la trisomie 21, le sera aussi pour toutes les pathologies dépistables avant la naissance, voire même pour des prédispositions génétiques révélant un risque de développer telle ou telle maladie.

Le processus «Dépistage – Elimination » tel qu’il est souvent installé entraine déjà dans beaucoup d’Etats membres de grave dérives eugéniques (en France exemple, 96% des fœtus détectés trisomiques sont éliminés). L’affaire Kruzmane contre Lettonie va encore plus loin : inscrire comme droit fondamental le droit de supprimer la vie des enfants trisomiques avant leur naissance conduira à stigmatiser et rejeter plus encore un groupe humain sur la base de son génome. On sait par ailleurs que la possibilité d’une sélection après la naissance par un avortement postnatal, comme c’est déjà le cas aux Pays-Bas avec le « protocole de Groningue », commence à être débattue.

C’est pourquoi des associations de personnes trisomiques de pays européens (Irlande, Espagne, Lettonie, Pologne, Allemagne, France, Ukraine, etc.) se réunissent pour formuler une déclaration commune à l’attention des instances européennes, et invitent toutes les autres associations et citoyens européens à apporter leur soutien en signant à leur tour la déclaration en ligne sur le site www.stopeugenicsnow.org.

CONTACT PRESSE France : dcournault@fondationlejeune.org / 01 44 49 73 46

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